MENTIONS LEGALES

Mentions légales

NT Conseil-finances (cabinet de Gestion de Patrimoine à Maisons-Laffitte – Yvelines)

Siège social : 48 rue de la Procession, 78600 Maisons Laffitte

Téléphone 33 (0) 6 09 01 96 23 – contact@conseil-finances.com

NT CONSEIL-FINANCES (Gestion de Patrimoine à Maisons-Laffitte – Yvelines) EURL au capital de 5 000€ – SIREN 843 581 224, RCS Versailles, Code APE : 7022Z, Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07 843581224

NT CONSEIL-FINANCES (Gestion de Patrimoine à Maisons-Laffitte – Yvelines) est enregistrée à l’ORIAS sous le n°18007729 et référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS*) sous le n°18007729 en qualité de :

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) – IAS (Intermédiaire en Assurance) : Niveau I

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)

Conseiller en investissement financier (CIF) – CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org

N° membre ANACOFI-CIF : E009056

*Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome

NT Conseil-finances détient la carte professionnelle permettant l’exercice de l’activité de :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle n° : CPI 7801 2019 000 039 472 délivrée par : CCI de Paris Île-de-France le 18/02/2019

Votre conseiller (ou intermédiaire) dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Numéro de police : FP2400398-0312 souscrite auprès de AIG EUROPE LIMITED

CNIL : DÉSIGNATION N° DPO-50912

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 07 843581224

Mode de facturation et rémunération du professionnel : Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée ou commission de vente déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion pouvant aller de 0% à un maximum de 50% [1] de ceux-ci en fonction des produits et conditions. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client conformément aux mentions légales.

[1] Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu par un conseiller/intermédiaire de la part d’un partenaire et sur un client

I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp 
Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

 

Collecte d’informations

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement Générale sur la Protection des Données mis en place le 23 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en envoyer un courrier électronique à contact@conseil-finances.com ou à l’adresse suivante : 48 rue de la Procession, 78600, Maisons Laffitte.

Confidentialité

Tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité.

En application de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients ou prospects. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

AVERTISSEMENT

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité réglementée.
Conformément aux principes de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que la présente collecte d’information ainsi que leur exploitation sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre au professionnel de fournir un conseil adapté à votre problématique.

La qualité de son travail dépendra étroitement de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos réponses à ce questionnaire.
Si vous ne communiquez pas les informations requises, votre conseiller ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de vous recommander les opérations, instruments et services relevant de son activité CIF. Il ne pourra vous fournir qu’une prestation d’information ou de recherche, une mission relevant d’un autre métier réglementé ou de la sphère non financière.
Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles, comme expliqué dans les mentions légales.

Télécharger le document d’entrée en relation ci-dessous

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